Dépôt de documents

La dépôt de document (fichier numérique) concerne particulièrement les créations intellectuelles ou artistiques : design, poème, livre, contenu de site, un synopsis de livre, un business plan ou un projet,  un script, un roman, une charte graphique, un plan d'architecte, un modèle de mode, logo, dessin, photos, jeux, etc.

Toute créativité disposant du droit d'auteur exige une preuve d'antériorité par un dépôt avec constat d'huissier de justice permettant à l'œuvre d'être mondialement protégé dans les 165 pays de la Convention de Berne.