Dépôt de logo

Depot-web.com vous permets de protéger un logo créé, au titre d'oeuvre de l'esprit, par le biais du droit d'auteur et ainsi prouver son antériorité.

il est également possible (contacter votre avocat ou un conseil en propriété Industrielle) de déposer votre logo en tant que nom ou marque auprès de l'INPI.

 

Pour déposer votre logo, rien de plus simple, il suffit:

1/ d'ouvrir un compte sur depot-web

2/ choisir la formule qui vous correspond ( 1 dépot; 2 dépots,....)

3/ charger votre fichier numérique ( télécharger vers depot-web)

4/ remplir les champs indiqués

5/ attendre la réception par mail de votre accusé de dépôt

6/ votre logo est protégé à vie