Pourquoi Depot-web ?

Toutes les entreprises et personnes qui créent du contenu pour un site, tel que des pages personnelles ou blogs, des sites e-commerces, corporates, de services ou encore forums de discussions … produisent un travail long, assidu et souvent onéreux. Cet investissement dont le résultat de création relève de la notion de propriété intellectuelle, nécessite une protection.

Déposer et protéger sa production intellectuelle est la solution à tous les problèmes de copie, plagiat, d’exploitation illégale et éventuelles pertes accidentelles de données.

Depot-web propose un procédé simple et efficace.

Parce que copier et plagier est si facile et rapide aujourd'hui sur internet, parce qu'une mauvaise manipulation est également envisageable, le service depot-web vous garantie une protection fiable, irréfutable et permanente.

En moins de 5 minutes, déposez, protégez et archivez votre site Internet pendant 30 ans.

Ce service pour permet d'une part d’éviter d'effectuer une procédure de dépôt chez un huissier classique (procédure longue et très coûteuse) et d'autre part de sauvegarder votre site chez un prestataire spécialisé. Depot-web.com, vous offre tous ces services pour un coût accessible à tous et une vitesse d'exécution incomparable (dépôt huissier instantané).

Quelle est la valeur de mon dépôt ?

Chaque dépôt est certifié par l'huissier de justice.

En cas de litige, votre dépôt par Internet aura la même force probante qu'un dépôt classique consacrant un acte authentique (loi du 13 mars 2000). Aux yeux de la justice vous êtes donc le créateur, donc le propriétaire de l'intégralité du site même face à un contrefacteur ! Il s'agit donc d'un copyright authentique.

Chaque dépôt comprend :

  • Un dépôt des contenus web en ligne et en temps réel (24h/24, 7j/7, toute l'année)
  • Un dépôt simultané par Huissier de justice qui délivre une date certaine avec horodatage et signature électronique
  • Un archivage de vos dépôts, pendant 30 ans chez Huissier de justice
  • Une validité du dépôt dans 164 pays (Convention de Berne) : dont France, Europe, pays d’Asie et Amérique
  • Un historique des dépôts disponibles 24/24h, via une interface privée (possibilité de télécharger ses certificats d’huissier)
  • Une protection de vos données sécurisée et une confidentialité absolue
  • Une assistance en ligne (téléphone, mail) d’experts pour vos dépôts et vos litiges en cas de contrefaçon de vos droits