Méthode de capture

Depot-web s’appuie sur une technologie propriétaire et conforme à toutes les normes en vigueur pour réaliser ses captures certifiées.

Notre système a été développé pour respecter la norme AFNOR NF Z67-147, dont le processus consiste à déclencher une série d’opérations déployées légalement par les huissiers de justice lors d’un constat en ligne :

  • Vidage du cache du web service
  • Vidage des fichiers temporaires internet
  • Vérification de l’horloge interne + synchronisation ntp (network time protocol)
  • Désactivation de proxy (pas de proxy)
  • Suppression de cookies
  • Fourniture de l’IP du web service
  • Présentation du système (marque, adresse MAC ; système d’exploitation et numéro de licence, nom et version du navigateur, résolution d’écran,  du fichier et de la machine servant à faire la capture)
  • Capture du sitemaps (arborescence du site) pour montrer que les URL sont accessibles depuis la page d’accueil)
  • Requête Whois pour les noms en .com, .net, .org, ou requête afnic pour les noms en .fr, pour donner des informations sur le titulaire du nom de domaine considéré.

Après avoir sélectionné une ou plusieurs URL à constater, le robot Depot-web effectue une capture image de la page demandée ainsi qu’un capture du code source ou rendu html. Le service fournit alors un fichier Zip contenant la capture et le rapport issu de la requête complexe.

Le fichier est instantanément  horodaté, déposé et archivé chez huissier pour fournir au client un reçu de dépôt certifié.

Notre système d'enregistrement et de dépôt combine trois éléments infalsifiables :

  • une signature numérique de la capture conforme à la loi du 13 mars 2000 et un traçage automatique, sécurisé et crypté chez huissier.
  • un horodatage électronique conforme aux normes définies par l’IETF (Internet Engineering Task Force), une synchronisation sur horloges atomiques et sur GPS. L’horodatage est une extension à l'infrastructure à clé publique (PKI) utilisée pour les signatures électroniques.
  • un dépôt automatique par email avec AR chez huissier de justice.

Vous obtenez, après le dépôt de chaque document, un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de la capture. L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à nos capture un moyen de preuve indiscutable et une valeur probante irréfutable.